Dépassements d’honoraires : vers des coûts supplémentaires ?

Un accord entre la sécurité sociale, les médecins et les complémentaires santé vient d’être conclu pour la création d'un secteur optionnel. Cet accord donnera le droit à certains médecins de pratiquer des dépassements «encadrés».

Que dit cet accord ?
Trois spécialités sont concernées par cet accord : la chirurgie, l’anesthésie et l’obstétrique.
En plus des médecins appliquant les tarifs de la sécurité sociale (secteur 1) et de ceux qui ont le droit de demander des dépassements d’honoraires (secteur 2), un nouveau secteur vient d’être créé, le « secteur optionnel ». Les médecins du secteur optionnel auront le droit d’effectuer des dépassements d’honoraires « encadrés » dans la limite de 70% de leur activité. Le montant de ces dépassements sera également plafonné : pas plus de 50% au-dessus du tarif de la sécurité sociale.
Les complémentaires santé se sont engagées à rembourser ces dépassements.

Quel objectif ?
La création de ce système a pour objectif de faire face à la multiplication des dépassements d'honoraires ces dernières années.
Le problème est indéniable : dans certaines régions, il n'est plus possible de se faire opérer ou d'être suivi sans devoir subir un supplément dû aux dépassements d’honoraires. Ce supplément n'est pas toujours pris en charge par les mutuelles.

Quelles conséquences pour les assurés sociaux ?
Les personnes n’ayant pas de complémentaire santé risquent de subir de plein fouet cette nouvelle disposition. Par ailleurs, même si les mutuelles se sont engagées à rembourser les dépassements, il est quasiment certain qu’elles le répercuteront sur leurs tarifs.