Assurance auto : le calcul du bonus-malus [19 août 2009]

Chaque année votre assureur vous envoie votre avis d'échéance. Le montant de votre prime d'assurance évolue selon des règles bien définies.

Mais surveillez bien cette évolution car, vous le verrez, votre assureur peut vous réserver quelques surprises …

Le bonus-malus est un système qui régie l'évolution de votre prime d'assurance en fonction des sinistres provoqués ou subis. Le but de ce système est de responsabiliser les conducteurs.

Le bonus-malus ou encore coefficient de réduction-majoration (CRM) est initialement positionné à 100. Il s'agit d'un coefficient qui fait baisser ou augmenter votre prime de base.

Le principe est le suivant : lorsque vous avez un sinistre totalement responsable, votre coefficient est majoré de 25%. En cas d'accident partiellement responsable, la majoration est de 12,5%.

Si vous n'avez pas de sinistre responsable, votre coefficient est minoré de 5% par an.

Les sinistres "bris de glace", "vol/vandalisme", "incendie", "stationnement", "tempête" et "catastrophes naturelles" ne sont pas pris en compte par le système bonus-malus. Par exemple, si vous êtes victime de 2 bris de glace dans l'année, cela n'a pas d'impact négatif sur votre bonus-malus et votre coefficient doit être minoré de 5%.

Votre coefficient, ne peut pas être réduit au dessous de 0,50 (il faut 13 années sans sinistre responsable pour y parvenir), et ne peut pas être majoré au delà de 3,50.

Si vous êtes malussé, vous devez savoir qu'au bout de 2 ans sans sinistres responsables, vous bénéficiez du principe dit de "la descente rapide" et votre coefficient redescend à 100 automatiquement.

Que se passe-t-il lorsque vous avez plusieurs sinistres non pris en compte par le système du bonus-malus ?

Reprenons l'exemple où vous avez subis 2 bris glace et aucun autre sinistre. Votre assureur ne peut pas vous malusser.Votre bonus-malus va être minoré de 5% et votre prime doit donc évoluer à la baisse car vous n'avez eu aucun accident responsable. Pourtant certains assureurs vous enverront un avis d'échéance avec une prime qui aura augmenté et un bonus-malus qui aura évolué à la baisse ...

Dans ce cas, soyez rapide ! Dès la réception de votre avis d'échéance, réclamez immédiatement une réduction de votre prime. En cas de refus de votre assureur, utilisez la loi CHATEL pour résilier votre assurance. Pour cela, vous pouvez lire notre fiche thématique sur la loi CHATEL.

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